Conditions générales

YASSOUA .r.l. (ci-après “YASOUA”) offre et vend sur le présent site www.francksite.local (ci-après le “Site”), directement à ses consommateurs, des produits des collections Yassoua Homme (ci-après les “Produits” ou bien le “Produit”). La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes conditions de vente (ci-après les “Conditions de Vente”). Les Produits présentés sur le Site sont vendus par Yassoua_officiel S.r.l., société de droit Française, dont le siège social est à Paris au 3 rue de la Grange Batelière 75009 paris . Code Fiscal et N° TVA n° 04636090963, R.E.A. n° 1762567.

2.1. Les Produits présentés sur ce Site sont proposés pour la vente à des consommateurs, personnes physiques majeures (ci-après les “Consommateurs” ou le “Consommateur) agissant à des fins étrangères à l’activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle qu’ils exercent éventuellement. L’achat des Produits ne pourra pas être effectué par des personnes physiques âgées de moins de 18 sans l’autorisation et la supervision d’un parent ou tuteur. YASSOUA ne collecte pas délibérément d’informations personnelles sur le Site provenant de mineurs ou les concernant. L’achat des Produits proposés ne sera possible que pour des expéditions vers les pays indiqués sur le Site.

2.2. Avant de confirmer et d’envoyer la commande d’achat le Consommateur devra lire attentivement les présentes Conditions de Vente, qui peuvent aussi être consultées et téléchargées sur le Site et/ou par courrier électronique que YASSOUA enverra au Consommateur conformément aux dispositions de l’Article 3.6 suivant. Les Conditions de Vente et la Note d’information sur la protection des données personnelles (ci-après “Note d’information sur la Protection des données personnelles”) constituent les dispositions régissant le contrat entre le Consommateur et YASSOUA conclu à distance à travers l’utilisation du Site.

3.1. Le Site montre, pour chaque Produit sélectionné, une image du Produit en question, le prix unitaire, la couleur et les tailles .Les images sont utilisées à simple but d’illustration du Produit; YASSOUA ne pourra pas, par conséquent, être tenu pour responsable d’une représentation graphique inappropriée des Produits présentés sur le Site.

3.2. Le Consommateur pourra sélectionner le Produit / Produits qui l’intéressent, y compris la couleur et la taille correspondantes. Le Produit sélectionné pour l’achat sera chargé dans le “panier”. Il n’est pas possible de sélectionner un Produit en le chargeant dans le panier et d’enregistrer ce dernier pour procéder à l’achat lors d’une session Internet ultérieure. Si la procédure d’achat n’est pas terminée, le contenu du panier sera supprimé. La procédure de vente sera réputée conclue quand YASSOUA recevra, par voie télématique, le Bon de Commande, après contrôle de la correction des données relatives à la commande.

3.3. Pour procéder à l’achat des Produits, le Consommateur devra remplir et envoyer à YASSOUA le formulaire avec la proposition de commande au format électronique (ci-après “Bon de Commande”), en suivant les instructions fournies sur le Site. Le Consommateur devra introduire le Produit dans le “panier” et, après avoir lu et accepté les Condition Générales, le récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun Produit commandé, le détail des frais de livraison, les conditions sur le droit de retrait (“la Note d’information sur le Droit de Retrait”), ainsi que la Note d’information sur la Protection des données personnelles, il devra sélectionner la modalité de paiement et choisir l’option “acheter”.

3.4. Avec la transmission télématique du Bon de Commande, le Consommateur accepte et s’engage à respecter, dans l’exécution du contrat avec YASSOUA, les présentes Conditions de Vente. Aux fins de la transmission du Bon de Commande pour l’achat des Produits sur le Site, le Consommateur doit accepter les présentes Conditions de Vente.

3.5. Si le Consommateur a besoin de corriger des erreurs de saisie des données, il doit suivre la procédure de modification indiquée sur le Site, avant d’envoyer son Bon de Commande. Avec l’envoi du Bon de Commande, le Consommateur reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les Condition Générales, vu qu’elles sont contraignantes une fois l’achat conclu.

3.6. Au terme de la procédure d’achat, YASSOUA conseille d’enregistrer ou d’imprimer les Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles et la Note d’information sur le Droit de Retrait. Le Consommateur recevra un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande comme confirmation de la commande effectuée, de l’acceptation de la Note d’information sur la Protection des données personnelles ainsi que de la Note d’information sur le Droit de Retrait et des Conditions de Vente, que le Consommateur recevra en pièce jointe dudit courrier électronique. Le Bon de Commande sera archivé dans la base de données de YASSOUA sise à Paris au moins pendant le temps nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les délais et aux conditions de loi prévus par la loi. Le Consommateur pourra accéder à son Bon de Commande, en consultant la section “My Account” ou bien en contactant le customer service (ci-après, “Customer Service”).

3.7. YASSOUA se réserve le droit de refuser les commandes passées par des acheteurs qu’il ne considère pas comme appropriés ou avec lesquels il existe un contentieux concernant une commande précédente ou tout autre motif légitime, sans aucune nécessité d’en fournir la motivation. YASOUA se réserve le droit de limiter ou ne pas exécuter les commandes qui, à son entière discrétion, semblent être passées à des fins à caractère commercial et/ou professionnel.

4.1. YASSOUA ne garantit pas la disponibilité des articles proposés sur le Site, ceux-ci étant soumis à des limites de stock. Le Consommateur est invité à contrôler la disponibilité des articles proposés sur le Site au moment de l’achat.

4.2. Dans l’hypothèse d’indisponibilité temporaire de certains Produits commandés, YASSOUA informera le Consommateur dans un délai de 5 jours ouvrables (et en tout état de cause dans le délai de livraison indiqué ci-dessous) par courrier électronique . Si le(s) Produit(s) n’est / ne sont pas disponible(s), aucun montant ne sera débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat par le Consommateur acheteur. Si le montant de l’achat a déjà été débité, la somme correspondante sera remboursée dans un délai de 30 jours.

5.1. La procédure de la commande est terminée quand la sélection de l’option “acheter” a eu lieu. À la confirmation du Bon de Commande, la commande sera envoyée à YASSOUA pour le traitement et ne pourra pas être modifiée ou annulée.

5.2. La confirmation de la commande sera considérée comme preuve de l’acceptation du Consommateur des dispositions figurant dans les présents Conditions de Vente, de la Note d’information sur la Protection des données personnelles et de la Note d’information sur le Droit de Retrait. Les données enregistrées par YASSOUA sur son serveur seront traitées comme preuve de la transaction conclue entre le Consommateur et YASSOUA.

6.1. Les prix des Produits disponibles à la vente seront indiqués in Euro. Même si nous nous efforçons d’assurer que tous les prix sur le Site soient exacts, il se peut qu’il y ait parfois des erreurs. S’il devait être constaté une erreur dans le prix de la marchandise faisant l’objet de la commande confirmée, YASSOUA accorde au Consommateur la possibilité de confirmer à nouveau la commande au prix correct ou bien de l’annuler. Si YASSOUA ne parvient pas à contacter le Consommateur, il considérera la commande concernée comme annulée.

6.2. Le montant qui apparaît à la fin de la procédure d’achat, avant la confirmation de la commande, comprend aussi les frais d’expédition.

6.3. Le paiement peut être effectué par Carte de crédit ou Paypal. YASSOUA accepte les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa et American Express.

6.4. Les Produits achetés ne seront expédiés qu’après avoir effectué le contrôle des données de la carte de crédit du Consommateur et uniquement après avoir reçu l’autorisation de débit de votre banque, étant entendu que le débit n’aura lieu qu’après l’expédition des Produits commandés. YASSOUA se réserve également le droit de contrôler les données de la carte de crédit du Consommateur/ou du compte Paypal y compris après l’achat dès lors qu’apparaissent des anomalies relatives à la transaction ou en cas de doute quant à une utilisation frauduleuse et/ou non autorisée de ladite méthode de paiement.

6.5. YASSOUA suggère de ne pas enlever l’étiquette ni le numéro d’identification des Produits achetés, tant que le Consommateur n’a pas constaté leur conformité à l’achat, cela pour s’assurer la possibilité d’exercice du Droit de Retrait prévu à l’article 10 ci-après.

7.1 Les Produits seront livrés à l’adresse fournie au moment du remplissage du Bon de Commande. Pour des motifs de sécurité, YASSOUA ne peut pas expédier le Produit acheté à une boîte postale ou accepter de commande ne permettant pas d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.

7.2 Les frais d’expédition sont à la charge du Consommateur et sont indiquées séparément dans le Bon de Commande et dans la facture correspondante.

7.3. Tous les achats seront livrés par un service de messagerie choisi (par exemple UPS Express Chronopost) (ci-après, “Service de messagerie”) entre le lundi et le vendredi, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés locaux ou nationaux, à partir du jour suivant la confirmation du Bon de Commande et, en tout état de cause, dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, sur la base de la disponibilité indiquée. Yassoua n’est pas responsable des retards non prévisibles et/ou attribuables exclusivement au Service de messagerie.

7.4. En cas de problèmes ou de retards de livraison, supérieurs à 10 (dix) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, il est demandé aux Consommateurs d’informer YASSOUA en utilisant l’adresse de courrier électronique indiquée dans la section « Contacts » du Site. YASSOUA se réserve le droit de ne pas répondre aux réclamations envoyées plus de 30 (trente) jours à compter de l’acceptation du Bon de Commande.

8.1. YASSOUA pourra modifier ou corriger, à tout moment et sans aucun préavis, les présentes Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles, ainsi que les Produits proposés sur le Site et leur prix. Le Consommateur est tenu de vérifier soigneusement les Conditions de Vente et la Note d’information sur la Protection des données personnelles chaque fois qu’il utilise le Site pour effectuer un achat.

8.2. Occasionnellement, il peut y avoir sur le Site des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions (ci-après, conjointement, “Erreurs”), concernant la description du Produit, le prix, les promotions éventuelles, les offres et disponibilité du Produit.YASSOUA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger ces Erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, de révoquer toute offre contenant ces Erreurs, et d’annuler toute commande à tout moment avant l’expédition, y compris après l’envoi d’une commande et même si le Bon de Commande a été confirmé et le montant correspondant débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8.3. Les modifications et/ou corrections susmentionnées seront considérées comme valables seulement pour les commandes d’achat envoyées postérieurement à la date de la modification ou de la correction effectuée par YASSOUA. En particulier, seront débités au Consommateur les prix qui apparaîtront sur le Site au moment de la confirmation du Bon de Commande, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là.

9.1. Les Produits livrés doivent être contrôlés par le Consommateur au moment de leur livraison pour s’assurer qu’ils correspondent aux Produits commandés.

9.2. Les éventuelles anomalies constatées au moment de la livraison (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), peuvent être indiquées par le Consommateur directement au service de messagerie, en apposant sur le bordereau de livraison un commentaire écrit à la main et signé. Dans ce cas, le Consommateur ne sera pas tenu d’accepter les Produits et pourra procéder à leur restitution directement au service de messagerie.

9.3. En cas d’anomalies (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), constatées après la livraison, le Consommateur devra informer dans les meilleurs délais le service de messagerie au numéro de téléphone indiqué dans la section « Contacts » du Site. Le service de messagerie enverra le colis avec les Produits commandés à YASSOUA donnant lieu à la procédure décrite à l’article 11 ci-après.

10.1. Si le Produit livré est différent du Produit commandé, le Consommateur a le droit de demander la conformité de la livraison à la commande, ou en cas de non disponibilité des Produits commandés survenue entre-temps, d’annuler la commande. Dans ce dernier cas, aucun montant ne sera débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat par le Consommateur pour la marchandise restituée. Si le montant de l’achat a déjà été débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, le crédit relatif à la somme concernant l’achat sera remboursé dans un délai de 30 jours.

10.2. L’annulation de la commande et les demandes de restitution et de remboursement relatives à un Produit acheté sur le Site doivent toujours être effectuées de la façon suivante :

(a) dans le délai prévu à l’article
10.3, le Consommateur doit communiquer à YASSOOUA les restitutions éventuelles de marchandise à l’adresse de courrier électronique indiquée dans la section « Contacts » du Site, comme cela est demandé au terme de la procédure de restitution.

10.4. Si le Consommateur utilise les services de messagerie indiqués par YASSOUA pour restituer les Produits, l’expédition sera gratuite. S’il utilise un service de messagerie de son choix, la restitution sera à sa charge et YASSOUA ne sera pas responsable de la perte éventuelle du Produit, expédié à des adresses erronées ou livré en retard, car le Consommateur prend en charge tous les risques de l’expédition. Dans ce cas, les Produits doivent être restitués par expédition recommandée à l’adresse suivante :

YASSOUA Online Store Returns
26 RUE DE CHAPON
75003
PARIS

10.5. YASSOUA remboursera le prix du Produit s’il est restitué inutilisé, non lavé et dans l’état où il a été reçu, accompagné de toutes les étiquettes originales, doté de toutes ses parties et accessoires. Les Produits appartenant à la même commande doivent nous être restitués simultanément par la même expédition. Les Produits doivent être restitués dans leur état et dans leurs emballages originaux.

10.6. YASSOUA vérifiera si les Produits restitués le sont dans leur état et dans leurs emballages originaux comme cela est indiqué à l’article

11.4. Si toutes les dites conditions sont remplies, YASSOUA remboursera la valeur de la commande dans les meilleurs délais possibles, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception du formulaire de restitution. Le Consommateur doit signer le récépissé d’enlèvement du Produit par le service de messagerie et le conserver avec soi ; il est très important de conserver le récépissé pour pouvoir avoir droit à la demande de remplacement. Les frais d’expédition du Produit sont à la charge de Yassoua.

11.1 Les Produits présentés à la vente sur le Site sont fournis “selon la disponibilité”. YASSOUA ne fournit pas de garanties, explicites ou implicites, allant au-delà de la description des Produits figurant dans la confirmation du Bon de Commande; en particulier, Versace ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite (i) concernant le fonctionnement ou le contenu du Site, (ii) concernant l’absence de virus sur le Site et sur les serveurs qui l’hébergent , ou dans les courriers électroniques, ou (iii) que les informations collectées sur le Site soient complètement protégées contre des accès par des hackers et autres utilisateurs non autorisés.

YASSOUA décline expressément toute obligation de mettre à jour ou de revoir les matériaux présents sur le Site. Le Consommateur assume l’entière responsabilité des risques éventuels associés à l’utilisation du Site.

12.1. YASSOUA  est responsable de tout défaut des Produits de la marque YASSOUA  proposés sur le Site, y compris la non-conformité des Produits commandés aux dispositions de la loi Ffrançaise et du Code de la Consommation (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et modifications ultérieures, en application des Directives communautaires correspondantes et, en particulier, des principes et des procédures prévus par la Directive Européenne 1999/44/EC).

12.2. La garantie du Produit fournie par YASSOUA  est valable à condition que soient respectées les deux conditions indiquées ci-après:

a) le défaut doit se manifester dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison des Produits;

b) le Consommateur doit présenter la réclamation formelle relative aux défauts dans un délai maximum de deux (2) JOURS à compter de la date où le défaut a été reconnu. En particulier, en vertu des dispositions de l’article 130 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité, le client sera en droit d’obtenir la mise en conformité des produits, sans frais, au moyen de la réparation ou de la restitution, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée, ou encore la résiliation du contrat relativement aux produits contestés.

En particulier, aux termes de l’art 130 du Code de la Consommation, en cas de non conformité, le Consommateur aura le droit d’obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, ou bien d’obtenir une remise de prix appropriée, ou la résiliation du contrat relativement aux Produits objets de réclamation.

12.3. Les réclamations doivent être communiquées par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée dans la section « Contacts » du Site.

12.4 Les coûts de restitution de Produits défectueux seront pris en charge par YASSOUA.

12.5 En aucun cas, y compris la négligence, Yassoua ne sera responsable des dommages quels qu’ils soient, y compris, à simple titre d’exemple les dommages directs, indirects, incidents ou consécutifs, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site; d’avoir fait fondement sur des informations figurant sur le Site ou d’erreurs, interruptions de service, suppression, dégradation ou corruption de fichiers ou courriers électroniques, erreurs de software, virus ou défauts, retards dans le fonctionnement ou dans la transmission, absence de communication, vol, destruction ou accès non autorisé aux données, programmes ou services de Yassoua.

12.6 YASSOUA  ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable.